Les conditions générales de ventes

Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives à la vente de nos produits et services.

PRÉAMBULE

La société HEDONIST TOUR CONCEPT, est une agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du Tourisme français, dont le cœur d’activité est de proposer l’organisation de voyages, randonnées et autres manifestations et principalement à thème, ainsi que les activités de guide de véhicules terrestres à moteur  et l’organisation de séminaires. Et de manière générale toutes activités annexes et complémentaires.

HEDONIST TOUR est une société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 60.000 euros (€), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUBENAS sous le numéro 843 834 433 et au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d’Atout France sous le numéro IM00790001. Atout France est un groupement d’intérêt économique (GIE) placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme.

Le siège social de HEDONIST TOUR est situé 4 rue des Terrasses du Rhône, 07130 SOYONS tél.: +33 6 08 26 83 71.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme, HEDONIST TOUR :

  • Bénéficie d’une garantie financière illimitée auprès de GROUPAMA assurance-crédit & caution, situé 126 rue de la Piazza 93199 Noisy-Le-Grand Cedex ; tel : 01 49 31 31 31; organisme de garantie collective, établissement de crédit, entreprise d’assurance ou groupement, répondant aux conditions prévues par les articles R. 211-26 et R.211-29 du code du tourisme.
  • est assurée auprès d’AXA FRANCE IARD, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 057 460, situé 9 rue Victor Camille Artige BP 30010 07202 Aubenas cedex sous le contrat n°10399083304

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- OBJET

La société HEDONIST TOUR, telle que présentée en préambule des présentes conditions générales de vente, propose un service de réservation de prestations touristiques à thème et des prestations de guide pour véhicules terrestres à moteur dans diverses régions du monde dont les formules sont notamment détaillées sur le site www.hedonist-tour.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de réservation et de participation aux prestations, qui s’imposent aux utilisateurs du Site et/ou à toute personne qui souhaite participer aux prestations proposées.

Dans ce cadre, elles définissent notamment les droits et obligations respectifs des utilisateurs et/ou Clients, d’une part, et de HEDONIST TOUR d’autre part.

 

2- ACCEPTATION EXPRESSE DES PRÉSENTES

Toute réservation d’une prestation suppose de la part du Client la consultation et l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions des Conditions Générales de Vente (CGV). Le Client s’engage à retourner, en plus des Conditions Générales de Vente ainsi que la fiche de renseignements signée, tout autre document qui leur serait demandé par HEDONIST TOUR dans le cadre de la réservation.

L’ensemble des documents contractuels signés doivent être accompagnés du règlement afférent (acompte) ou de la preuve dudit règlement, selon les moyens de paiement autorisés.

 

3- DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les clients reconnaissent que la réservation des prestations auprès de HEDONIST TOUR ainsi que les conditions de participation à ces prestations, sont exclusivement régies par les documents contractuels ci-après:

  • Les présentes Conditions de Vente,
  • le bulletin d’inscription, ou bon de commande, ou fiche de renseignements,
  • la brochure communiquée par HEDONIST TOUR en vue de la réservation d’une prestation énonçant les caractéristiques essentielles de cette prestation et les éventuelles conditions spécifiques y afférentes. L’itinéraire détaillé au sein de chaque brochure l’est uniquement à titre indicatif et non contractuel, sous réserve d’éventuels changements ultérieurs par HEDONIST TOUR ;
  • Tout document écrit complémentaire en cas de prestation « sur mesure » pour un Client ou un groupe de Clients (le cas échéant) ;

Les clients reconnaissent que les documents susvisés forment un ensemble contractuel indivisible, et s’engagent expressément, par l’acceptation des présentes, à se conformer à l’ensemble des documents énoncés ci-dessus dans le cadre de leur réservation et/ou de leur participation à toute prestation touristique.

 

4- MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, telle que définie aux présentes.

Toutefois, HEDONIST TOUR peut être amené à modifier les Conditions de Vente à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer les Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par courrier électronique et/ou par la publication de la modification sur le Site.

Tout client qui souhaite réserver une prestation doit accepter les conditions de vente dans leur intégralité, y compris leur dernière mise à jour qui lui a été notifiée. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de vente en vigueur, vous ne pouvez procéder à la réservation ni à l’achat d’une prestation proposée par Hedonist Tour.

 

5- DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Le Client qui souhaite s’informer sur une prestation a la possibilité de contacter HEDONIST TOUR :

  • via le formulaire de contact sur le Site : www.hedonist-tour.fr
  • ou par téléphone : +33 6 08 26 83 71
  • ou par e-mail à l’adresse : contact@hedonist-tour.fr

Lorsqu’il remplit le formulaire de contact, le Client autorise HEDONIST TOUR à le contacter afin de lui présenter ses prestations et lui fournir tous les renseignements nécessaires afin de participer à l’une d’entre elles. 

 

6- INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Conformément aux dispositions de l’article L.211-8 du Code du Tourisme français HEDONIST TOUR informe les Clients, par écrit préalablement à la validation de leur réservation, du contenu de la prestation sélectionnée pour ce qui concerne le séjour, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation de la réservation, les informations sur les assurances, sur le franchissement des frontières ainsi que l’éventuelle location d’un véhicule. Ces informations peuvent être complétées d’autres informations (par e-mail ou par courrier postal) si nécessaire.

 

7- FORMULES

HEDONIST TOUR propose diverses formules de prestations, avec plusieurs destinations. 

Les prestations peuvent être des « packs standards » à réserver par les Clients, mais peuvent aussi, selon la demande, être adaptées aux demandes du Client. Dans ce dernier cas, un descriptif détaillé par e-mail ou par courrier sera communiqué au Client.

Selon la prestation choisie, la participation à celle-ci pourra requérir des niveaux de difficulté différents, en fonction de certains éléments tels que, l’itinéraire, le pays de destination ou le niveau requis.

Les prestations proposées le sont à titre de loisirs, et ne peuvent en aucun cas s’apparenter à des activités de compétition.

 

8 – PRESTATIONS COMPRISES ET NON COMPRISES

8.1 –  DESCRIPTIF DETAILLÉ

Un descriptif de la prestation, exposant les prestations comprises et non comprises par celle-ci, est communiqué au Client à sa demande ainsi que le prix correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-9 du Code du Tourisme, HEDONIST TOUR se réserve le droit de modifier les éléments constitutifs ou conditions de réalisation de la prestation, et en informera, le cas échéant, les Clients avant la date de la réalisation de la prestation.

8.2 – PRESTATIONS COMPRISES ET NON COMPRISES

Lorsque la prestation est proposée sous la forme d’un package, le prix total indiqué comprend :

  • L’organisation d’un parcours
  • L’accompagnement par un guide
  • La réservation de l’hébergement
  • La restauration

En fonction de la prestation choisie par le Client et de la description communiquée au Client, les prestations suivantes sont susceptibles d’être également incluses dans le prix ou disponibles avec supplément de prix (dans ce cas cela est expressément indiqué au Client) :

  • les coûts liés à la réservation des transports (vols, taxes, réservation d’autres transports sur place, etc.),
  • La mise à disposition d’un véhicule,
  • les tickets d’entrée dans les parcs, monuments et autres sites touristiques,
  • l’accueil à l’aéroport, les transferts aéroports-hôtels,
  • l’assistance mécanique,
  • le carburant,
  • l’équipement,
  • les frais d’acheminement du véhicule personnel, le GPS…

 

9- TRANSPORTS

9.1 –  RÉSERVATIONS DES TRANSPORTS PAR HEDONIST TOUR (option)

HEDONIST TOUR peut selon les cas assurer la réservation des vols et/ou de tout autre transport dans le cadre de la prestation.

Si la réservation des transports est prise en charge par HEDONIST TOUR, ceci est expressément convenu entre les parties par écrit.

A défaut, le Client doit effectuer par lui-même l’ensemble des démarches nécessaires, telles que les réservations de billets pour des vols nationaux et internationaux, afin d’assurer son  déplacement vers le lieu de la prestation et le retour à son domicile. Dans cette hypothèse, ces réservations et les coûts qu’elles génèrent restent à la seule charge du Client.

9.2 – RESPONSABILITÉ DES PRESTATIONS DE TRANSPORT

Hedonist tour se dégage de toute responsabilité quant à la réservation par le client des transports auprès des transporteurs, quand celle-ci est effectuée par le client, et en tout état de cause quant à la bonne exécution de leurs prestations par ces transporteurs.

Tout retard ou tout incident lié au transport ne pourra être imposé à HEDONIST TOUR. Dans le cas où le Client assure lui-même la réservation des transports lui permettant de participer aux prestations (tels les vols et les trains), il revient au Client d’assurer son propre transport afin d’être présent pour le début de la prestation, aux conditions qui lui ont été indiquées, et à défaut d’assurer à ses frais une solution de repli afin de rejoindre le groupe, sous réserve de l’acceptation de l’organisateur de la prestation.

 

10 -VISAS ET VACCINS

HEDONIST TOUR n’assure aucune prestation de délivrance des visas ni des vaccins qui seraient obligatoires pour entrer sur le territoire où se déroule la prestation.

Il appartient au client de vérifier et de se tenir informé des délais d’obtention des visas et/ou des vaccins qui sont applicables dans son cas particulier.

Le client est informé de l’importance de procéder aux démarches nécessaires à l’obtention des visas et vaccins obligatoires.

Si ces conditions sont déterminantes pour la participation à la prestation touristique, le client qui en est informé sera seul responsable du non-respect des conditions tenant à l’obtention des visas et/ou vaccins obligatoires et ne pourra se retourner contre HEDONIST TOUR si celui-ci ne peut participer à la prestation touristique de ce seul fait.

 

11- HÉBERGEMENT

L’hébergement fait partie des prestations délivrées au Client dans le cas de prestation sur plusieurs jours.

Le prix de la prestation peut varier selon le type et le niveau de confort de l’hébergement fourni au Client. La classification des hôtels par étoile ou par catégorie présentée résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises.

De même, les conditions d’accès et d’utilisation des hébergements sont indiquées au Client en amont.

Les photographies affichées sur le Site et dans les supports de communication sont fournies à titre d’illustration des prestations : Le Site et les supports de communication ne garantissent pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées (par exemple: photographie d’une chambre catégorie supérieure, avec vue, dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard).

 

12 -FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

La participation à une prestation, notamment en cas de franchissement des frontières, peut nécessiter de la part du Client le respect de formalités administratives et/ou sanitaires.

Avant le départ, il revient au Client participant de vérifier qu’il dispose d’un document d’identité (passeport, carte nationale d’identité dans le cas où celle-ci est suffisante) en cours de validité (six mois après la date prévue du retour en France) ainsi que tout autre document administratif spécifique qui peut être requis (visa, autorisation ESTA pour les Etats-Unis, etc.).

Il appartient au Client de vérifier pour son cas particulier qu’il dispose de tous les documents personnels nécessaires afin de se rendre dans la/les destination(s) de la prestation et de lui permettre de conduire légalement le véhicule requis pour la prestation.

En plus des informations fournies par HEDONIST TOUR relatives aux formalités administratives et sanitaires, il appartient aux personnes de nationalité étrangère de se renseigner avant le départ auprès des autorités et organismes compétents dans leur pays de résidence habituelle et/ou d’origine, et ainsi de vérifier les informations pertinentes pour leur cas particulier.

 

 13 – MINEURS

Les prestations ne sont pas destinées aux personnes mineures, entendues comme les personnes ayant moins de dix-huit (18) ans.

Les mineurs pourront, dans certains cas et sous réserve de l’accord préalable de HEDONIST TOUR, participer aux prestations en tant que passagers uniquement (et non conducteurs des Véhicules).

HEDONIST TOUR réserve le droit de refuser la participation de tout mineur, ainsi que toute personne qui souhaiterait participer à une prestation, en fonction de son âge, de sa condition physique, ou encore si elle juge qu’il existe des risques quelconques pour la sécurité et/ou la santé de cette personne.

 

14 – ÉTAPES DE LA RESERVATION

Les étapes d’une réservation auprès de HEDONIST TOUR sont les suivantes :

  1. L’ensemble des informations précontractuelles nécessaires sont envoyées au Client par e-mail ou courrier.
  1. La validation de la prestation est effective à réception du bulletin d’inscription ou devis rempli et signé, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation. La signature du bulletin d’inscription ou devis vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente. Le retour d’un devis par e-mail avec mention acception vaut également acceptation des conditions générales de vente.

De même, tout règlement d’un voyage vaut inscription au dit voyage et donc acceptation de ces mêmes conditions générales et de vente. Il ne dispense toutefois pas du retour du bulletin d’inscription ou du devis complété et signé.

  1. Un accusé de réception est envoyé au Client par écrit (par e-mail ou par courrier)

 

15 – PRIX

Les prix des prestations sont indiqués au Client par personne (à l’exception des prestations « road-trip » en voiture : par équipage de deux (2) personnes)  et en €uros. Le montant correspondant à l’acompte est indiqué au Client, en plus de l’indication de son montant total. Ils ne comprennent pas les prestations non précisées dans « le prix inclus » tels les « extras », repas et boissons non inclus, bar et minibar, et toute dépense à caractère personnel

Toutefois, la mention du prix est sans préjudice des éventuels frais ou coûts supplémentaires pouvant être mis à la charge du Client, au titre de la sélection d’options ou de toute réservation complémentaire ou ultérieure que celui-ci serait amené à effectuer, ou du fait de circonstances extérieures.

Le Client est informé que HEDONIST TOUR est susceptible de modifier ce prix, conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, et ce uniquement compte tenu des éléments suivants :

  • a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
  • b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
  • c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré

Le Client sera informé le cas échéant par écrit, et cette majoration du prix ne pourra intervenir passé la date du butoir fixée à trente (30) jours avant la date de début de la Prestation Touristique. Passé ce délai,  le prix est ferme et définitif.

 

16 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Afin de procéder au paiement du prix, le Client choisit un moyen de paiement, soit le chèque bancaire ou le virement bancaire, le versement d’espèces (limité  mille (1 000) €uros pour un résident fiscal en France et quinze mille (15 000) €uros pour un résident fiscal à l’étranger) et procède au paiement du prix en suivant les instructions de HEDONIST TOUR, conformément aux présentes.

16.1 – PAIEMENT PAR CHÈQUE

Le Client peut utiliser un chèque bancaire pour régler le prix. Le chèque doit être établi à l’ordre de « HEDONIST TOUR CONCEPT » et envoyé à l’adresse suivante : 4 rue des terrasses du Rhône 07 130 Soyons.

16.2 – PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Les virements bancaires sont à effectuer sur le compte suivant :

IBAN : FR76 1027 8090 3700 0202 7720 223

BIC : CMCIFR2A

HEDONIST TOUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation pour tout incident lié au paiement (défaut de paiement ou paiement partiel, fraude, tentative de fraude relative à l’utilisation des moyens de paiement, etc.).

Toutes les réservations sont payables en €uros. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du Client (y compris en cas de remboursement). En effectuant un paiement auprès de HEDONIST TOUR, le Client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.

16.3 – RÉGLEMENT DE L’ACOMPTE PUIS DU SOLDE – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client procède au règlement de l’acompte au retour du bulletin d’inscription ou devis puis du solde dans les conditions indiquées sur le bulletin d’inscription ou devis. Lors de la confirmation de la réservation, à l’aide des moyens de paiement autorisés. A défaut, la réservation sera annulée.

Tout règlement d’une prestation vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente.

 

17 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article l.121-21-8 du code de la consommation, les prestations touristiques qui constituent des forfaits touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation de l’article l.121-21 du code de la consommation propre aux contrats conclus à distance.

En conséquence, l’utilisateur et/ou le client est dument informé de l’impossibilité d’exercer son droit de rétractation à la suite de la réservation d’une prestation touristique auprès de HEDONIST TOUR. Les prestations touristiques réservées seront exclusivement soumises aux conditions d’annulation, de modification et de remboursement prévues aux présentes.

 

 

18 – MODIFICATION, ANNULATION, RÉSILIATION DE LA RÉSERVATION ET REMBOURSEMENT

18.1 – AVANT LE DEPART

Impossibilité de respecter l’un des éléments essentiels de la Prestation Touristique avant le départ

Aux termes des dispositions de l’article L.211-13 du Code du Tourisme,  lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels de la prestation est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à HEDONIST TOUR et/ou au Partenaire Spécialisé, Il en avertira le plus rapidement possible le Client et l’informera de la faculté dont il dispose soit de résilier sa réservation, soit d’accepter la modification proposée.

Cet avertissement et cette information seront confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. En cas de résiliation, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.

Le présent article s’applique également en cas de modification significative du prix de la réservation intervenant conformément aux conditions prévues à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme.

Hausse significative du prix avant le départ

Aux termes des dispositions de l’article R.211-9 du Code du Tourisme, lorsque, avant le départ de l’acheteur, HEDONIST TOUR ou le Partenaire Spécialisé se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la réservation, telle qu’une hausse significative du prix (+ de 8%), le Client peut, après en avoir été informé par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

  • soit résilier sa réservation et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client. Si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Annulation par HEDONIST TOUR avant le départ 

En application des dispositions de l’article R.211-10  du Code du Tourisme, dans le cas prévu à l’article L.211-14 du Code du Tourisme, lorsque, avant le départ du Client, HEDONIST TOUR annule la prestation, il doit en informer le Client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Ce dernier obtient le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable entre les Parties ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’une prestation de substitution.

Résiliation par HEDONIST TOUR en l’absence de faute du Client avant le départ

Aux termes des dispositions de l’article L.211-14 du Code du Tourisme, lorsque, avant le départ, HEDONIST TOUR résilie la réservation en l’absence de faute du Client, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

Modification ou annulation de la réservation par le Client

En cas de modification d’un des éléments de la réservation par le Client, le Client sera facturé d’un complément de prix sans préjudice des éventuels frais liés à la modification de la réservation après accord écrit, selon les modalités suivantes :

En cas d’annulation du voyage par le client, les pénalités suivantes s’appliquent :

À plus de 60 jours du départ : 50 € de frais de dossier

À plus de 45 jours du départ : 15 % du montant total de la prestation

De 45 à 30 jours du départ : 30 % du montant total de la prestation

De 29 à 20 jours du départ : 50 % du montant total de la prestation

De 19 à 8 jours du départ : 75 % du montant total de la prestation

À moins de 8 jours du départ : 100 % du montant total de la prestation

Non présentation le jour du départ : 100 % du montant total de la prestation.

Tout voyage ou prestation interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement et dégagera HEDONIST TOUR de toutes responsabilités. Le participant qui, pour quelque raison que ce soit, abrègerait son séjour le ferait sous son entière responsabilité et à ses frais.

 

18.2 – APRÈS LE DÉPART

Défaut d’un des éléments essentiels de la prestation après le départ

Aux termes du V de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, HEDONIST TOUR proposera, sauf impossibilité dûment justifiée, au Client des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.

Impossibilité d’exécuter l’intégralité de la prestation après le départ 

Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, lorsque, après le départ, HEDONIST TOUR se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus dans le cadre de la Prestation Touristique, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le Client, elle doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le Client sont de qualité inférieure, lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, si elle ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par le Client pour des motifs valables, fournir à ce dernier, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux Parties.

 

19 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

  • À suivre l’intégralité des consignes, recommandations et/ou conseils qui pourraient formulés à leur égard par HEDONIST TOUR, ses représentants, employés, préposés, prestataires, par le Partenaire Spécialisé, par les guides ou tout accompagnateur, les autorités publiques compétentes en France ou dans le pays de destination, ou tout(e) autre organisme ou autorité compétent(e), avant et pendant la prestation, telles celles inhérentes à la sécurité des biens et des personnes, aux risques sanitaires ou tout autre risque, à l’utilisation des véhicules ou de tout autre moyen de transport, le cas échéant, à la pratique des itinéraires ou circuits, à leur conduite dans tous les lieux d’exécution de la prestation.
  • À ne pas se mettre en danger délibérément ou par négligence, notamment dans l’utilisation du véhicule et, à cet égard, à porter en permanence tout équipement de protection requis pour la conduite du véhicule ;

 

20 – GARANTIE

Le client garanti de toute usurpation d’identité ou de toute information mensongère, falsifiée, inexacte ou incorrecte, ne serait-ce que partiellement, et ce même en raison de leur seule négligence pour quelque raison que ce soit, dès lors que cette information leur est demandée au titre des présentes.

Ils garantissent de remplir notamment les conditions suivantes :

  • avoir 25 ans minimum (sauf autorisation pour la participation en tant que passager non-conducteur),
  • être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, requis pour la participation à la prestation,
  • avoir le niveau déclaré et correspondant au niveau requis pour leur participation à la prestation,
  • être en bonne forme physique, y compris l’audition et la vision et ne pas souffrir d’une insuffisance cardiaque ou autre insuffisance grave, incompatible avec la conduite du véhicule,
  • respecter les règles de circulation, de sécurité et notamment les limitations de vitesse applicables dans le pays de la conduite,
  • avoir accompli les formalités administratives et sanitaires nécessaires (visas, passeports, vaccins, etc.) et notamment être en possession de l’ensemble des documents administratifs requis en cours de validité (six mois après la date prévue de retour en France pour les documents d’identité),

Le participant doit fournir :

  • un permis de conduire valide
  • une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport)
  • carte grise du véhicule avec lequel il participe au séjour (s’il n’en est pas propriétaire une autorisation signée du propriétaire)
  • attestation d’assurance pour le véhicule avec lequel il participe au séjour.

Le Client doit s’assurer qu’il est apte à participer à la prestation (notamment, à conduire le Véhicule) sans mettre en danger sa vie et celle des autres Clients participants. Toute maladie nécessitant une assistance médicale doit être signalée par écrit au moment de la réservation et en tout état de cause, si celle-ci se déclare ultérieurement à la réservation, avant le départ. Aucune réservation ni participation ne pourra être acceptée si les Clients sont dans des conditions physiques ou psychiques inadéquates, ou risqueraient de rendre celle-ci difficile ou dangereuse.

Le client demeure seul responsable des risques qu’il prend lors de la conduite du véhicule pendant la prestation, envers lui et envers les autres participants ou toute personne qui pourrait se trouver en contact avec son véhicule.

Le client est informé que les guides et accompagnateurs ont un rôle limité au simple encadrement de la prestation. Ils ne sont en aucun cas ni en aucune manière responsables des risques pris par le client dans la conduite du véhicule, et auxquels le client se confronte nécessairement en conduisant ce type de véhicule.

Le client demeure seul responsable du véhicule qui lui a été confié.

En cas de remise du véhicule par un tiers prestataire, le Client est informé que la vérification complète et préalable du véhicule est faite sous son contrôle du Client. En conséquence, HEDONIST TOUR ne pourra être tenue responsable en cas de litige avec le tiers fournisseur du véhicule.

 

21 – RESPONSABILITÉ DE HEDONIST TOUR

Les assurances souscrites par HEDONIST TOUR sont distinctes de toute assurance souscrite personnellement par les Clients, en vue notamment de la couverture des dommages subis personnellement par ces derniers et/ou par des tiers.

Il est vivement recommandé aux clients de souscrire à titre personnel une assurance complémentaire à celles souscrites par HEDONIST TOUR, afin de couvrir les dommages causés au client et/ou aux tiers.

21.1 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, HEDONIST TOUR peut :

« … s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »

HEDONIST TOUR ne pourra être tenue responsable de tout incident/accident, notamment accident de la circulation, ou dommage corporel qui résulterait d’une initiative personnelle du client, ou de toute imprudence de sa part ou de tout manquement par ce dernier a ses obligations dans le cadre de la conduite de véhicule, notamment au regard du code de la route et des règles de circulation applicables dans le pays de la conduite, des consignes données à celui-ci (notamment en termes de sécurité) ou encore d’une mauvaise utilisation du véhicule.

En conséquence, les frais occasionnés par un incident/accident, y compris accident de la circulation, du fait du client seront mis à la seule charge de ce dernier.

21.2 – FORCE MAJEUR

En application des dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, susvisées, HEDONIST TOUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure.

Il est entendu par « force majeure », au sens des présentes, tout évènement extérieur à HEDONIST TOUR présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable au sens de la jurisprudence française en vigueur, empêchant HEDONIST TOUR et/ou l’un de ses employés, préposés, prestataires, Partenaire Spécialisé ou tout autre partenaire, intervenant dans la réalisation de la prestation, d’exécuter tout ou partie de ses/leurs obligations dans le cadre des présentes, et notamment en cas de :

  • grève des services de transport, du personnel d’hôtellerie, ou de tout personnel lié à la réalisation de tout ou partie de la prestation,
  • émeutes, insurrections, mouvements sociaux,
  • annulation imposée par des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques menaçant la vie du Client, sa sécurité ou sa santé, ou empêchant la bonne réalisation de la prestation,
  • annulation sur injonction d’une autorité administrative ou de toute autre autorité publique compétente française ou étrangère (locale),
  • catastrophes naturelles, intempéries ou conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de tout ou partie de la prestation pour HEDONIST TOUR et/ou le Partenaire Spécialisé, indépendamment de la volonté de ces derniers.

 

22 – INFORMATIONS SUR LES RISQUES

Le Client est informé des risques inhérents à la conduite du véhicule et de sa participation à la prestation, des incidents techniques et pannes pouvant affecter le véhicule ou le déroulement de la prestation, et d’une manière générale, de toutes difficultés liées aux conditions climatiques ou environnementales dans le pays de destination, qui pourraient intervenir avant, pendant ou après la prestation.

Notamment, le Client est conscient et reconnaît que dans le cadre de la prestation, il peut être amené à conduire un Véhicule (moto, quad, voitures…) dans des conditions difficiles telles que la conduite sur de longues distances, pendant plusieurs jours d’affilés, à des températures hautes ou basses ou dans des conditions climatiques difficiles.

 

23 – CESSION DE LA RÉSERVATION A UN TIERS

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du Code du Tourisme, le Client a la faculté de céder sa réservation à tout tiers qui remplit les conditions requises pour la prestation et signer les présentes conditions générales et particulières de vente.

Le cas échéant, le Client devra informer HEDONIST TOUR de la cession de sa réservation à un tiers par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard sept jours avant le début de la prestation, à l’adresse de contact indiquée aux présentes.

Le Client et le tiers cessionnaire de la réservation seront solidairement responsables, du paiement du solde du prix,  des frais supplémentaires pouvant être occasionnés du fait de cette cession, ainsi que de toute somme qui sera mis à leur charge au titre de la réservation conformément aux présentes (par exemple l’émission de tout titre de transport qui ne serait pas modifiable).

 

24 – RÉCLAMATION ET CONTACT

Le Client a la possibilité d’adresser toute réclamation relative à la prestation.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements, objets personnels ou véhicules placés sous la surveillance personnelle du Client pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de HEDONIST TOUR ou des prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage.

Toute réclamation, demande d’information, de précision ou de suivi de réservation peuvent être adressées, via le formulaire de contact en ligne, ou aux coordonnées de contact suivantes : +33 6 08 26 83 71 ou contact@hedonist-tour.fr

 

25 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, HEDONIST TOUR s’engage à respecter les données à caractère personnel (ou « données personnelles ») des Clients, et de toute personne concernée dont les données personnelles seraient collectées dans le cadre de la réservation et de la participation aux prestations, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.

Les données personnelles collectées ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.

25.1 – INFORMATION GÉNÉRALES SUR LES DONNÉES

Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone et via notre site web, les informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

Les données personnelles des Clients/Personnes concernées seront de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenties, dans le respect des dispositions des lois précitées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés, tout client / toute personne concerné dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.

Finalités de traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
  • Administrer la relation d’affaires avec nos clients.
  • Développer et améliorer nos services.
  • Fournir des informations et des offres à nos clients actuels ou potentiels sur nos services.
  • Suivre le comportement des utilisateurs sur notre site internet et produire les statistiques de ce dernier.

Pour éviter toute ambiguïté, chaque communication qui vous est envoyée, vous est envoyée à vous en tant que représentant de client actuel ou client potentiel, et non à vous, en tant que personne privée.

Durée de stockage des données

Données administratives et commerciales

Conformément au RGPD, les données commerciales et marketing sont stockées pour 3 ans maximum, et les données liées à la facturation des commandes 6 ans maximum.

25.2 – DONNÉE D’ACCÉS ET HÉBERGEMENT WEB

Les données d’accès et d’hébergement web sont exploitées afin d’assurer un fonctionnement sans problème de la page ainsi qu’une amélioration de notre offre.

A chaque visite, le serveur Web enregistre automatiquement ce que l’on appelle un fichier journal du serveur contenant, par exemple, le nom du fichier requis, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises et le fournisseur (données d’accès).

Google AJAX Search

Dans le but de garantir un temps de chargement plus court de certains contenus en ligne, nous utilisons le service Google AJAX Search API, lequel coordonne la délivrance de contenus de la page Web pour une meilleure performance. La société Google LLC possède son siège principal aux États-Unis et est certifiée par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Toutes les données d’accès sont supprimées au plus tard sept jours après votre visite de la page.

Géolocalisation

Le pays d’où vous consultez, est identifié à l’aide de votre adresse IP afin de vous transférer, si nécessaire, une version de site dans votre langue. Les données traitées à cette occasion sont supprimées dès que vous fermez votre navigateur. Vous pouvez vous opposer au traitement de votre adresse IP, en cliquant sur le bouton dans la zone supérieure de votre page Web.

Prestations d’hébergement web

Les services d’hébergement de notre site internet sont assurés par OVH. Toutes les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet ou dans les formulaires sont traitées sur ses serveurs.  Ce prestataire siège dans un pays de l’Union européenne et donc soumis au respect du RGPD.

25.3 – COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES AUX FINS DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT OU OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par formulaire de contact ou par e-mail). Les cases obligatoires sont marquées comme telles étant donné que nous avons absolument besoin de ces données pour le traitement de votre prise de contact. Vous pouvez observer dans les formulaires d’inscription correspondants quelles données sont collectées dans chaque cas concret. Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour traiter vos demandes.

Après exécution complète d’un contrat, vos données sont limitées pour d’autres traitements et elles sont supprimées une fois les délais de conservation en matière commerciale et fiscale écoulés. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message aux coordonnées mentionnées en bas.

25.4 – TRANSMISSION DES DONNÉES À DES FINS DE PRESTATIONS, DE COURRIERS / LIVRAISON

Les données personnelles collectées, peuvent être utilisées par HEDONIST TOUR, par ses employés ou par ses prestataires aux fins de fournir les prestations aux clients/ personnes concernées dans le cadre de son activité, et notamment à des fins de traitement des réservations effectuées.

Dans le but d’exécuter un contrat, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à une entreprise d’expédition chargée de la livraison si cela s’avère nécessaire pour livrer du courrier ou des marchandises commandées (La Poste, Colissimo…).

25.5 – UTILISATION DES DONNÉES POUR LE TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Contrôle de solvabilité, paiement après facturation ou prélèvement

En cas de prestation préalable, par exemple en cas de paiement par prélèvement, il est alors nécessaire pour la conclusion du contrat d’obtenir des renseignements sur l’identité économique de votre entreprise. Pour ce faire, nous pouvons être amené à transmettons vos données personnelles nécessaires pour le paiement à notre organisme bancaire / occasionnellement à notre organisme de traitement de la solvabilité.  Après exécution complète du contrat, nous supprimons ces données.

25.6 – E-NEWSLETTER ET PUBILICITÉ POSTALE

Publicité par e-mail en s’inscrivant à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cette opération pour vous envoyer régulièrement notre Newsletter électronique. Nous ne louons ou revendons en aucun cas vos données. Celles-ci sont utilisées uniquement pour recevoir nos communications. Votre consentement à la réception de la Newsletter est révocable à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien de désinscription ou d’envoyer un message à contact@hedonist-tour.com

Publicité par e-mail sans inscription à la newsletter et droit d’opposition

Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’un service et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer occasionnellement par e-mail poste des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail en cliquant sur le lien prévu des désinscriptions ou en envoyant un message à contact@hedonist-tour.com

Publicité postale

Nous nous réservons le droit d’utiliser votre nom et prénom ainsi que votre adresse postale pour envoyer par poste des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse postale en envoyant un message à contact@hedonist-tour.com

25.7 – COOKIES ET ANALYSE WEB

Afin de rendre votre visite sur notre site web plus attrayante et de vous proposer un contenu adapté, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation.  Les cookies s’enregistrent automatiquement sur votre appareil. Certains des cookies sont supprimés à la fin de votre session, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (« cookies de session »). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaitre votre navigateur lors de votre prochaine visite (« cookies persistants »).

Si vous déposez un commentaire ou message sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie dans des cookies. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

A chaque connexion, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de l’installation de cookies et de décider au cas par cas de leur acceptation ou de leur exclusion. Chaque navigateur se différencie dans sa manière de gérer les réglages liés aux cookies.

Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Utilisation du service d’analyse Google Analytics Audiences

Google Analytics de la société Google LLC (www.google.com) est un outil d’analyse d’audience Internet. Les informations collectées par Google Analytics sont anonymes. Ce service permet de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs et de vous proposer un contenu en adéquation avec vos attentes.

25.8 – SERVICES TIERS

Réseaux sociaux : sur nos pages, vous pouvez utiliser des boutons pour indiquer que vous aimez notre entreprise, ou pour partager une publication. Ces boutons utilisent des codes fournis par chaque réseau social. Les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux sont régulièrement sujettes à modifications : nous vous invitons à les consulter pour savoir comment sont traitées vos données via les cookies.

Liens externes : le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web de Tiers. Ces autres sites web peuvent placer leurs propres cookies sur votre appareil ou collecter auprès de vous des Données Personnelles. Ils disposent de leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Données Personnelles. Nous ne sommes pas responsables de ces sites tiers et vous invitons à lire leurs chartes de protection des données à caractère personne.

25.9 – POSSIBILITÉS DE CONTACT ET D’EXERCER VOS DROITS

La société Hedonist Tour Concept – basée à Soyons, représente le poste compétent pour la collecte des données. Pour toute question ou demande de correction, de restriction du traitement ou de suppression des données ainsi qu’en cas d’opposition à une certaine utilisation des données, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données : M. Frédéric Bénéfice –  contact@hedonist-tour.com.  Les données personnelles du Client/ de la Personne Concernée sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens

 

26 – LANGUE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute réservation effectuée auprès de hedonist tour s’effectue en langue française.  La langue de rédaction des documents contractuels communiqués au Client est le français.

 

27 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions de Vente ainsi que tout litige y afférent auquel HEDONIST TOUR serait partie, sont soumis au droit français.

Les Conditions de Vente sont soumises, selon les cas, à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à distance, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code du Tourisme, du Code Civil, de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Informatique et Libertés.

 

 

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